Formulaires

• certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
• permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les administrés peuvent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme via la plateforme NetSev.